J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECEP0758855A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 juillet 2007, Mme Marie-Paule Gremeaux, administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché en qualité de conservatrice des hypothèques pour la période du 1er mars 2007 au 31 août 2008 inclus.